LAMal

Les assurances suisses et la réassignation sexuelle

En Suisse, la jurisprudence du Tribunal Fédéral des Assurances a progressivement imposée la prise en charge par la LAMal d’une partie des frais médicaux liés à un parcours transsexuel :

« Une fois établi (par 2 ans de suivi psychothérapeutique) qu’une opération chirurgicale est nécessaire au traitement d’un transsexuel vrai, les caisses maladies doivent prendre en charge à titre de prestation obligatoire non seulement les frais médicaux relatifs à l’ablation des organes génitaux existants, mais également les actes de chirurgie plastique et reconstructive tendant à pourvoir l’assuré(e) d’organes génitaux du sexe opposé. En outre, les interventions complémentaires destinées à modifier les caractères sexuels secondaires, font également partie des prestations obligatoires à la charge des caisses maladie, s’il existe une indication médicale clairement posée et que le principe de l’économie du traitement est respecté. »

Les frais de réassignation sexuelle d’une personne transsexuelle sont donc pris en charge par la couverture de base, à condition que la personne soit âgée de plus de 25 ans, et que l’entier des soins soit dispensé dans un hôpital public. Dans une clinique privée, la couverture de base ne rembourse que le forfait hospitalier équivalent à ce que coûterait l’opération dans un hôpital public, mais pas les honoraires des médecins (chirurgien et anesthésiste).

Une majorité des assurances complémentaires excluent la prise en charge des frais liés au transsexualisme.

Face à cette situation de nombreuses personnes transsexuelles se font opérer à l’étranger, notamment en Thaïlande, en Belgique, aux USA et au Canada où les chirurgiens sont parfois plus spécialisés donc plus expérimentés. Il est parfois possible d’obtenir remboursement de l’équivalent des frais d’hospitalisation en chambre commune suisse.